Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Paka’Sweet les mentions légales suivantes.
Le site Paka’Sweet est accessible à l’adresse suivante : www.pakasweet.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Paka’Sweet est édité par : la SASU Paka’Sweet
ayant son siège social à l’adresse suivante : 8 rue Quintefol 37600 Loches, et immatriculée aux numéros suivants : RCS TOURS N°483 893 087 00021 – TVA FR06903102978
Téléphone : 09 85 23 29 29
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Monsieur Miguel Bienne
ci après « le Directeur de publication »
Le site Paka’Sweet est hébergé par :
OVH – dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Paka’Sweet
ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site PakaSweet, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, articles, images, graphiques, logos, icônes, bases de données, et tout autre élément constituant le site, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la société Pakasweet ou à ses concédants.
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ARTICLE 5 – Crédits photos
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